Le réglement intérieur des retraités

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Article 1.
La Section Nationale des Retraités est une composante de l'Amicale des Chefs d'Etablissement de la Poste (articles 1 à 13 des statuts).
Le Présent règlement intérieur ne peut être mis en application qu'après approbation par le comité directeur de l'Amicale avec signature de son Président.

Article 2
L'organisation territoriale de la section est la suivante :
- le délégué départemental élu (ou désigné) parmi les adhérents du département.
- le délégué régional élu (ou désigné) parmi les adhérents de la région administrative, sauf cas particulier.
- le délégué de zone présenté par les délégués régionaux et départementaux pour siéger au bureau national.

Article 3
L'Assemblée Générale de la section a lieu tous les deux ans en alternance avec le Congrès.
Les membres du Bureau National et les délégués régionaux participent à l'A.G. et au Congrès.
Des délégués départementaux « voisins » peuvent être invités à l'A.G. sur décision du Bureau National de la section, mais ils ne peuvent participer aux votes.

Article 4
Le Bureau National de la Section comprend 30 membres au maximum.
- 8 délégués de zone, représentants du Président et responsables de l’animation dans leur zone respective composée de plusieurs régions.
- 12 membres élus ou réélus, dans le trimestre précédent l’assemblée générale de la section pour renouvellement des postes devenus vacants. Les candidats doivent avoir exercé des responsabilités au sein de l'Amicale (actif ou retraité). Les électeurs sont les membres du bureau national sortant de la section et tous les délégués territoriaux.
- 2 représentants du secrétariat national.
- 8 membres de droit désignés par l’assemblée générale pour leur implication dans le fonctionnement de l’association.
- tout membre du bureau national peut prendre des responsabilités au sein de la section.

Le Bureau National élit en son sein : un Président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, des adjoints.
Sur proposition du Président, le Bureau National de la section désigne les membres qui participent au Conseil d'Administration de l'Amicale : en principe, le Président, le 1er vice président, le Secrétaire et le Trésorier font partie d'office du C.A. ; les autres membres peuvent être des Délégués de zone désignés à tour de rôle. (Article 5-1 du règlement intérieur de l’association)
Le Bureau National se réunit, au moins une fois par semestre, sur convocation du Président ou à la demande d'un tiers des membres. Ce bureau travaille en formation élargie aux délégués régionaux pendant l’A.G. ou le Congrès, lors du premier semestre.
Le Président peut également, selon les besoins, procéder à des réunions :
- de bureau restreint avec les vice-présidents, Secrétaire, Trésorier.
- du secrétariat de Paris.
- de groupes de travail ou commissions spécifiques (études particulières, voyage ...)

Article 5
Le Président, et les délégués, conformément aux statuts, ne peuvent assurer plus de 3 mandats consécutifs. Exceptionnellement, les délégués pourront effectuer un quatrième mandat dès lors qu’après consultation des adhérents, aucune candidature ne s’est manifestée. En cas de vacance de la présidence, le premier vice-président, à défaut le deuxième vice président, assure le remplacement jusqu'à la prochaine A.G.

Article 6
Le secrétariat du siège de l’Amicale comprend des adhérents d'Ile de France volontaires pour assurer les permanences et les tâches administratives. Les autres membres du secrétariat sont désignés par le Bureau National pour compléter sa composition, selon leurs compétences particulières et sur proposition du Président.

Article 7
Le délégué de zone dispose de crédits décentralisés pour couvrir, en partie, les dépenses relatives au fonctionnement de ses régions, notamment, dans l'organisation de réunions. Il a la possibilité de recourir localement à des compléments de recettes. Il rend compte de son bilan financier, en fin d'année au trésorier de la section, de son activité lors des réunions ou assemblées générales et par écrit pour alimenter LIACE magazine et le site de l’Amicale.

Article 8
Le Trésorier de la section encaisse les cotisations selon les règles fixées par le bureau national et reverse à l'Amicale la fraction prévue par le Congrès. Il alimente les C.C.P. ouverts aux délégués de zone, en fonction des décisions du Bureau National de la section. Le bilan de ses comptes est repris dans les écritures de l’ACE.

Article 9
Une commission de contrôle composée de 2 membres est élue lors de chaque A.G. pour une durée de 2 ans reconductible. Cette fonction est incompatible avec celle de membre du Bureau National.
La commission contrôle la situation financière au moins une fois par an et présente un rapport à chaque A.G. ou pendant le congrès. Les pièces comptables des Trésoriers et de chaque délégué de zone sont à sa disposition à tout moment.

Article 10
L'information des adhérents retraités est assurée par:
- le magazine de l'Amicale,
- le site internet,
- des « flashes » spécifiques à la section,
- des bulletins ou lettres transmises par les délégués locaux.

Article 11
Le règlement intérieur peut être modifié à l'initiative du Bureau National de la section. Il doit notamment être conforme en tous instants aux statuts de l'Amicale.

Article 12
La dissolution de la section est soumise aux règles prévues par les statuts de l'Amicale
(art.12). La dissolution de l'Amicale entraîne, ipso facto, la dissolution de la section.

Fait à Paris le 14 décembre 2011

Le Président de la Section
Jean-Luc Sauvage

 

Vu et approuvé,
Le Président National De l'Amicale des Chefs d'Etablissement de la Poste,
Luc Ponsy