RETOUR PAGE PRINCIPALE STATUTS & REGLEMENTS INTERIEUR

 

Article 1 DEFINITION :
Les métiers de Chefs d’ Etablissement et assimilés du Groupe La Poste, sont évoqués à l’art. 2 des Statuts.

Article 2 BUREAU DEPARTEMENTAL :
Le Bureau Départemental doit veiller à ce que les différents métiers de Chef d’ Etablissement soient représentés en son sein, en tenant compte cependant des effectifs d’adhérents dans chaque spécialité.
Les Président Départemental est d’office membre du Comité de Région. Il est porteur d’un mandat pour l’élection du bureau Régional au prorata du nombre d’adhérents de son département au 31/12 de l’année précédant le Congrès.
Les représentants des Sections Nationales siègent de droit au bureau Départemental.

Article 3 BUREAU REGIONAL :
Le Bureau Régional est élu tous les 2 ans, par les Présidents Départementaux de la Région.
Dans ce bureau est assurée au mieux la représentation, des spécialités et des niveaux de fonction.
Ils élisent également leurs 2 représentants au Conseil d’Administration.(Président et 1èr
Vice Président de Région)
Des suppléants doivent être également élus.
Les représentants des Sections Nationales siègent de droit au Bureau de Région.

Article 4 CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Le Président et premier vice-président des Bureaux de Régions et les Présidents des Sections Nationales sont d’office membres du Conseil d’Administration.

Les autres administrateurs sont :
- les élus des Sections Nationales :
5 pour les retraités
1 pour les autres Sections par tranche de 50 adhérents
Un administrateur ne peut siéger au Conseil d ‘Administration qu’à un seul titre.
Dans le cas où un administrateur quitte son métier de Chef d’ Etablissement, il est aussitôt remplacé par un suppléant de sa Région ou de sa Section Nationale.
Un administrateur qui, suite à une mutation ou promotion, quitte sa Région, peut siéger au Conseil d’ Administration jusqu’au Congrès National suivant ; mais il est remplacé par un suppléant de son ancienne Région, si possible du même métier.
Il en est de même pour un Administrateur devenu Président National, Vice Président National, Secrétaire National et Trésorier National. Le Président de Région peut décider du remplacement d’un membre du Conseil d’ Administration indisponible par un suppléant élu, si possible du même métier.
Tout membre du Conseil d’ Administration, absent sans motif valable à 3 réunions consécutives, est déclaré démissionnaire de ses fonctions.

Article 5 CONGRES NATIONAL :
Les délégués au Congrès National sont:
1 - Les membres du Conseil d’ Administration,
2 -des membres supplémentaires dont le nombre est ainsi fixé:
- un délégué par Section Départementale et un second délégué pour les Sections ayant plus de 50 adhérents à jour de leur cotisation au 31 décembre de l'année précédant le Congrès.
- un délégué par région administrative, plus les 8 délégués du Président (coordonnateurs régionaux) pour la Section Nationale des Retraités .
- un délégué par dix adhérents pour les autres Sections Nationales.

Article 6 TRESORERIE :
Les Trésoreries des Régions font partie intégrante de la Trésorerie Nationale. Les Trésoriers des régions sont tenus d’établir un bilan annuel au 31 12 de chaque année. Ils doivent l’envoyer à la Trésorerie Nationale au plus tard le 31 janvier

Article 7 COTISATIONS :
Les cotisations sont perçues et suivies par les Trésoriers de Région sous la responsabilité des Présidents de Région.
Les prélèvements remontent directement au Trésorier National.
Les cotisations des adhérents aux Sections Nationales sont perçues par les Trésoriers des Sections Nationales.
Le règlement correspondant à la fraction de cotisation prévue par les décisions du Congrès National, accompagné du bordereau d'appel est adressé au Trésorier National par l'intermédiaire du Trésorier de Région.
Les Sections Nationales versent directement leur fraction de cotisation au Trésorier National.
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation sont garantis par le contrat responsabilité Pénale souscrit auprès de la GMF

Article 8 LES COMMISSIONS NATIONALES:
Des Commissions Nationales sont chargées des études, projets, suggestions à l’initiative du Bureau National ou du Conseil d’Administration.
Leurs membres sont agréés par le Conseil d’Administration.
Elles se réunissent à l’initiative de leur animateur.
Elles doivent rendre compte de leurs travaux, oralement au Bureau National, mais aussi par écrit aux administrateurs, au minimum 15 jours avant chaque réunion du Conseil d’Administration.

Fait à Bussang le 13 mai 2007

Le Président National La Secrétaire Générale

Jacques BLETTERIE Sylvie DEBRICON