RETOUR PAGE PRINCIPALE STATUTS & REGLEMENTS INTERIEUR

Article 1 :
Il est constitué entre les Chefs d'Etablissement et assimilés du Groupe LA POSTE une Association qui prend le nom d' « AMICALE DES CHEFS D'ETABLISSEMENT DU GROUPE LA POSTE ».
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège 5 rue Camille Desmoulins à CACHAN (Val de Marne)

Article 2 BUTS :
Cette Association a pour but:
- de définir les métiers de Chef d'Etablissement et assimilés,
- d'établir et de développer les liens d'amitié et de solidarité entre ses membres,,
- de mettre en oeuvre, pour la défense des intérêts moraux et matériels de la profession et des adhérents, toutes les formes possibles d'actions et d'interventions,
- d'organiser aux divers échelons de sa structure et notamment au plan départemental les services qui peuvent être utiles à ses adhérents,
- de procéder à des études sur les questions professionnelles et de les diffuser,
- d'assurer les relations nécessaires avec tous les organismes concernés pour proposer les évolutions jugées nécessaires.

Article 3 COMPOSITION :
L'Amicale des Chefs d'Etablissement du Groupe LA POSTE se compose de membres actifs et de membres associés.
Peuvent être membres actifs, à leur demande écrite, tous les Chefs d'Etablissement ou anciens Chefs d'Etablissement ou assimilés du groupe LA POSTE, adhérents et à jour de leur cotisation.. Les cadres adjoints ou en appui aux Chefs d’Etablissement ou assimilés peuvent adhérer à l’Association. Peut être admis à titre de membre associé, toute personne qui s'intéresse aux buts de l'Association ou qui se sent concernée par ses activités et notamment les veuves ou veufs d'adhérents.
Les cadres adjoints ou en appui aux Chefs d’Etablissement ou assimilés peuvent adhérer à l’association.

Article 4 MEMBRE ADHERENT :
La qualité de membre se perd:
- par démission,
- par la radiation pour non paiement de la cotisation constaté par le Trésorier de l'Amicale sur proposition du Président Régional ou de la Section Nationale.
- par l'exclusion, pour motifs graves, prononcée par le Bureau National en accord avec le Bureau Régional ou la section Nationale, l'adhérent ayant été préalablement appelé à fournir ses explications et pouvant formuler un recours devant le Congrès suivant de la décision prise contre lui.

Article 5 REPRESENTATIVITE :
L'organisation territoriale de l'Association est adaptable aux structures du Groupe LA POSTE.
Elle est répartie sur trois niveaux:
- départemental,
- régional (région administrative)
- national.

Article 6 BUREAU DEPARTEMENTAL:
Le Département est animé par un bureau dont la composition en nombre peut varier en fonction de l’importance du département.
Le bureau départemental est élu par les adhérents de son département lors de l’assemblée Départementale ou de l’assemblée Régionale.
Le Bureau Départemental élit en son sein le Président Départemental.
Il est notamment chargé:
- de diffuser auprès des adhérents toutes informations sur ses activités, celles du Bureau National et celles du Bureau de Région
- d'informer le Président de Région de ses activités et des préoccupations de ses adhérents,
- de représenter les adhérents et de les assister auprès des responsables départementaux de LA POSTE Grand Public et du métier en général,
- d'organiser tout service, d'information, d'accueil ou d'entraide utile aux adhérents.

Le Président Départemental s’entourera d’une équipe comportant au minimum :
- un vice-président en respectant l’équilibre des métiers.
- un secrétaire
- le Délégué Départemental des Retraités

La durée du mandat des membres du Bureau départemental est fixée à deux ans; il est renouvelable.
Le Président Départemental ne peut assurer plus de trois mandats consécutifs complets..
Le Président départemental tiendra des réunions départementales. Il pourra procéder au moins une fois par an, après consultation du Président de Région, à une Assemblée Générale en fixant l'ordre du jour selon les préoccupations exprimées par les adhérents.

Article 7 BUREAU REGIONAL :
Il émane de l’Assemblée Générale de Région (voir Règlement intérieur).
Il est constitué par les adhérents issus des départements (proportionnellement au nombre d’adhérents), et par les représentants des Sections Nationales.
Le Bureau comprenant des membres de droit et des membres élus doit respecter l’équilibre des métiers :
- un Président
- un ou des Vice Présidents dont un premier vice –président identifié.
- un Secrétaire
- un Trésorier
- un correspondant Communication
- le Délégué de Région des sections Nationales.
La durée du mandat des membres du Bureau de Région est de 2 ans renouvelable
Le Président de Région ne peut assurer plus de 3 mandats consécutifs complets.
Il doit assurer obligatoirement l’animation au niveau de la Région et garantir la cohérence de l’action de l’Amicale sur les deux métiers.
Il doit informer sans délai le Bureau National de l'Amicale des préoccupations des Chefs d'Etablissement de sa Région. Il assistera au Conseil d’Administration accompagné de son premier vice-président.
Il organise au moins tous les deux ans, une Assemblée Générale ouverte à tous les adhérents de la Région.

Article 8 SECTIONS NATIONALES :
Les Sections Nationales sont créées après accord du Conseil d’Administration. Elles regroupent les Chefs d'Etablissement et assimilés d'un même métier autre que ceux des Bureaux de Poste Grand Public, du Courrier, du Colis.
Tous les retraités sont regroupés dans une seule Section Nationale..
Leur bureau comprend au moins :
- un Président,
- un Secrétaire,
- un Trésorier,
il est renouvelable au moins tous les deux ans .

Chaque section Nationale élit lors de son Assemblée Générale –au moins tous les 2 ans en alternance avec le Congrès National ses responsables.
Le Président de chaque Section Nationale est membre de droit du Bureau National.
Le Président d'une Section Nationale ne peut assurer plus de 3 mandats consécutifs complets.

Article 9 CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Il est composé du Président et du Premier vice-président de chaque Région et par les délégués des Sections Nationales.
Lors du Congrès National le Conseil d’ Administration élit son Bureau National.
Le Conseil d’ Administration se réunit au moins deux fois par an et sur convocation du Président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.
Le Conseil d ‘Administration est chargé de coordonner l'activité de l’amicale dans le cadre des directives fixées par le Congrès National.
Les membres de droits désignés par le Conseil d’ Administration parmi les anciens responsables du Bureau National, participent aux délibérations et peuvent représenter l'Association mais ne participent pas aux votes du Conseil d’Administration.

Article 10 CONGRES NATIONAL :
L'Amicale se réunit en Congrès National tous les deux ans. En cas de besoin, le Bureau National peut décider la convocation d'une Assemblée Générale extraordinaire.
Les délégués au Congrès National sont:
- Les 2 représentants de la Région .
- Les Présidents des départements
- Les représentants des sections Nationales.
Le Congrès National examine l'activité du Bureau National depuis le précédent Congrès et la soumet à un vote. Il se prononce sur la gestion du Bureau, valide les comptes des exercices clos .
Tous les délégués au Congrès National, sauf les membres du Bureau National, prennent part aux votes et disposent chacun d'une voix.

Article 11 BUREAU NATIONAL :
Lors du Congrès National, le Conseil d’ Administration élit à bulletins secrets, en son sein, le Président et l'équipe qu'il présente dans sa profession de foi. Le Président élu désigne son second qui le remplacera durant ses absences et qui, en cas de vacance de la Présidence, traitera les affaires courantes. Il devra dans les deux mois qui suivent la vacance réunir le Conseil d’ Administration pour élire le Président . Son second, N°2 de l’ACE, devra appartenir à l’autre métier.
Le nombre de membres du bureau est fixé par le Conseil d’ Administration. Le mandat de membre du Bureau National est renouvelable.
Le Président de l'Amicale élu par le Conseil d’ Administration ne peut assurer cette fonction plus de trois mandats consécutifs complets.
Il peut s'adjoindre, à titre permanent ou provisoire, des conseillers techniques qu'il désigne pour leur compétence.
Le Bureau National se réunit au moins six fois par an et à la demande du Président ou du tiers de ses membres.
Dans le cadre des décisions du Congrès National, le Bureau National assure l'animation de l'Amicale.
Il prend à cet effet toute décision qu'il juge utile:
- pour coordonner l'action -à tous les niveaux -de l'Amicale,
- pour gérer les affaires courantes,
- pour obtenir et entretenir des relations privilégiées avec les autres organisations représentatives de personnel.

Article 12 COMMUNICATION :
L’ Association édite une revue LIACE (Lettre d’Information de l’Amicale des Chefs d’Etablissement) pour l’information de ses adhérents .

Article 13 COTISATIONS :
Le montant des cotisations est fixé par le Congrès National sur proposition du Bureau National.

Article 14 ORDONNANCE DES DEPENSES :
Le Président de l'Amicale ordonnance les dépenses dans le cadre du budget de l'Amicale.
Il représente l'Amicale en justice et dans les actes de la vie civile. Il peut déléguer ce pouvoir.

Article 15 COMMISSION DE CONTROLE :
Une Commission de Contrôle composée de deux membres ( Vérificateurs aux comptes) est élue par le Congrès National pour une durée de deux ans sur proposition du Conseil d’Administration..
Cette fonction est incompatible avec celle de membre du Conseil d’Administration. La situation financière est présentée à la Commission de Contrôle au moins une fois par an, dans le trimestre qui suit la clôture de chaque exercice civil.
Les registres et pièces comptables sont, à tout moment et sur leur demande, à la disposition des membres de la Commission de Contrôle. L'un d'eux est chargé de fournir chaque année un rapport.

Article 16 MODIFICATION DES STATUTS :
Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à l'initiative du Bureau National ou sur proposition du tiers au moins du Conseil d’Administration. Les modifications proposées ne seront appliquées qu'après adoption par une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 17 DISSOLUTION :
La dissolution éventuelle ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement par le Bureau National et comprenant au moins la moitié plus un des délégués en exercices.
La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne trois Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Amicale. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements de programme d'assistance ou d'entraide de la Poste.

Article 18 DEFRAIEMENT :
Les membres de l'Amicale des Chefs d'Etablissement de la Poste ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Il peut toutefois leur être attribué une indemnité correspondant aux frais occasionnés par l'exercice de ces fonctions.

Article 19 REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’ Administration détermine les conditions d’application des présents statuts. Il peut être modifié par le Conseil d’Administration.
Les Bureaux Départementaux, de Région ainsi que les Sections Nationales sont tenus de s’y soumettre au même titre qu’aux statuts.

Fait à Bussang le 13 mai 2007.

Le Président National La Secrétaire Générale

Jacques BLETTERIE Sylvie DEBRICON