Chacun d’entre nous sera concerné par les mesures qui seront prises, qu’il soit actif ou déjà retraité. Quels sont les enjeux et les orientations qui risquent d’émerger ? Quel sera l’impact de ces réformes pour les postiers que nous sommes ? La Poste a la particularité de faire coexister deux statuts : les contractuels, salariés de droit privé, qui relèvent du régime général de sécurité sociale et les fonctionnaires, qui dépendent du régime des pensions civiles et militaires.
En vertu de la loi de 1990, La Poste assure la prise en charge intégrale des dépenses de pensions de ses agents. Mais la démographie de ses effectifs et le nombre de pensionnés ont mis en évidence, dès la fin des années 90, une tendance à un accroissement important des charges de retraite supportées par l’entreprise pour ses fonctionnaires. Les projections laissaient entrevoir qu’aux alentours de 2005, le nombre de fonctionnaires retraités serait supérieur à celui des actifs.
Pour faire face à cette dérive des coûts, les contrats de plan depuis 1998-2001, ont acté que la contribution de l’Entreprise serait stabilisée, de manière dérogatoire, à hauteur de 2 milliards d'euros par an, indexés sur l’inflation, l'Etat assumant la dérive annuelle de cette charge.
Depuis le 1er janvier 2007, le financement des retraites, jusqu'à présent à la charge de notre entreprise, est transféré à l’Etat. En contrepartie, La Poste verse à à ce dernier, une compensation financière, censée régler la partie des droits liquidés qui ne sera pas couverte par les cotisations futures. Une fois ces sommes versées, l'entreprise sera libérée de ses obligations.
Vers un allongement de la durée de cotisation.
C’est la piste qui semble être privilégiée par nos gouvernants, car elle permettrait de renflouer une partie des déficits de nos régimes de retraite. En réalité, le vrai débat ne se situe pas autour de l’âge légal de départ mais de celui du nombre d’années de cotisation puisqu’il induit la nécessité de travailler plus longtemps pour ne pas subir de décote trop importante.
La loi Fillon de 2003 avait déjà tracé les contours de cette orientation en prévoyant un allongement progressif de la durée de cotisation. Pour les fonctionnaires, la première étape a été d’aligner la durée de cotisation sur celle du régime général, c'est-à-dire de passer de 150 à 160 trimestres..
A l’horizon 2012, ce seront 164 trimestres (41 ans) de cotisations qui seront requis et il y a gros à parier, que dans les années futures, ce niveau d’exigence sera revu à la hausse avec pour cible 42 ans de cotisation en 2020.
Les réformes déjà adoptées.
Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé le nombre de trimestres requis à la date de demande d’ouverture des droits. Lorsque cette durée est inférieure, un abattement par trimestre manquant est appliqué pour la liquidation de la pension. La Loi de 2003 portant réforme des retraites, a établi que la décote par trimestre manquant serait de 0,625% en 2010 et atteindrait 1,25% à partir de 2015, c'est-à-dire demain !!!
Les changements perceptibles.
La volonté affichée par les politiques est d’harmoniser les régimes spéciaux, y compris des fonctionnaires, sur celui du régime général.
Cela aura un impact très négatif sur le montant des pensions.
Dans le régime de base, la période de référence utilisée pour le calcul du salaire annuel moyen (SAM) comprend les 25 meilleures années durant toute la période d’activité. Le taux plein correspond à 50% du SAM auquel vient s’ajouter un supplément lié aux retraites complémentaires ( ARRCO ou AGIRC). Pour un fonctionnaire, aujourd’hui, le traitement retenu pour le calcul de sa pension est celui de l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois au moins au moment de la cessation des services valables pour la retraite. Le taux de la pension est alors de 75 % du salaire indiciaire de base si les annuités sont réunies. La comparaison entre les deux régimes n’a de sens que si on prend en considération tous les éléments, et en particulier, les retraites complémentaires du privé.
Si les contours de la réforme des retraites ne sont pas totalement arrêtés, le Premier ministre François Fillon a déjà confirmé qu'il compte modifier la façon dont sont calculées les pensions des fonctionnaires. Selon certaines sources, le traitement de référence serait calculé sur une moyenne des traitements des trois dernières années. Ceci serait bien évidement une première étape, car l’objectif à long terme reste, dans une logique de diminution des coûts, de réduire le montant des retraites à provisionner.
La retraite complémentaire.
La transformation du statut de La Poste en société anonyme à capitaux publics aurait du entraîner un changement de régime de retraite complémentaire pour les agents contractuels. Actuellement affiliés à l'Ircantec ils auraient du basculer dans le régime commun Agirc (cadres) et Arrco (salariés) moins favorable. Les sénateurs ont adopté un amendement maintenant l'affiliation en vigueur pour les agents déjà en activité. Les nouveaux embauchés cotiseront dans le régime Agirc et Arrco.
Les pensions de réversion
Le taux de la pension de réversion du régime général est de 54 % mais des conditions d’âge et de ressources ont été instaurées : l’âge minimal pour pouvoir bénéficier d’une pension de réversion est repassé de 51 ans à 55 ans depuis le 1er janvier 2009. Les ressources du conjoint survivant ne doivent pas dépasser un plafond annuel égal à 2080 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l'année considérée (1 535 € par mois (18 428 € par an) pour une personne seule et 2 457 € par mois (29 484 €) pour un couple).
Le conjoint survivant d’un(e) fonctionnaire peut prétendre à une pension de réversion d’un taux de 50% sans conditions de ressources ou d’âge mais il ne doit pas être remarié.
Il est fort probable qu’on assiste à moyen terme, à l’instauration d’une condition de ressources sur une partie de la réversion.
La revalorisation de la pension
La pension civile est revalorisée chaque année, au 1er avril seulement, en fonction de l'évolution des prix hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée, avec un possible réajustement. En réalité, c’est l’indice d’inflation « sous-jacente » qui est utilisé, indice qui exclut les prix de l’énergie, des produits frais, du tabac, des tarifs publics et des effets des mesures fiscales.
Pour terminer, nous ne voulons pas être alarmistes mais nous souhaitons vous informer des évolutions à venir qui ne seront pas favorables à nos catégories sociales en matière de pensions. Chacun pourra, en connaissance de cause, préparer son avenir et assurer ainsi ses « vieux jours » en étant prévoyant dès à présent.
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